J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12765
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Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0100446D
Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. François Arné est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.